Conditions générales
Les présentes conditions sont proposées comme base pour une société belge de ferronnerie. Elles doivent être validées juridiquement avant usage contractuel.
Devis et validité
Les offres et devis sont établis sur base des informations disponibles, des mesures communiquées et des contraintes connues. La durée de validité du devis est indiquée sur celui-ci ou, à défaut, limitée à 30 jours.
Acompte, délais et exécution
Un acompte peut être demandé à la commande. Les délais sont indicatifs et peuvent évoluer selon approvisionnement, météo, accès chantier, validation client ou force majeure.
Réception des travaux
La réception intervient à la fin de la pose ou de la livraison. Les remarques visibles doivent être signalées rapidement afin de permettre une vérification.
Garanties et responsabilités
Les garanties légales belges s’appliquent. Design Ferronnerie n’est pas responsable des dommages liés à une modification par un tiers, à un mauvais entretien ou à un usage non prévu.
Force majeure
Les événements imprévisibles ou indépendants de la volonté de l’entreprise peuvent suspendre les obligations pendant leur durée.